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Quelles sont les heures légales de chasse ?

En ce qui concerne le gibier sédentaire, la chasse n’est autorisée que de jour et dans de nombreux départements, le préfet fixe les heures quotidiennes de chasse dans son arrêté d’ouverture de la chasse. Cette règle s’applique également aux oiseaux de passage. Le jour s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.
Pour le gibier d’eau il peut être chassé à la passée c’est-à-dire deux heures avant l’heure de lever du soleil (heure légale) et jusqu’à deux heures après l’heure de son coucher (heure légale).


La chasse pas temps de neige est elle autorisée

Selon la jurisprudence, il y a temps de neige quand, dans le département concerné, sur le territoire de chasse, les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, de manière continue, presque complètement, et pas seulement par endroits : de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace.

En cas de doute, abstenez-vous. Le temps de neige est une notion subjective et laissée à l'appréciation de l'agent verbalisateur.

La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, le préfet peut dans l’arrêté annuel d’ouverture et de clôture la chasse au gibier d’eau : en zone de chasse maritime et sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé. De même, la chasse des espèces soumises à plan de chasse ainsi que la chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier peuvent être autorisée selon les modalités fixées par le préfet.

Dans le cadre des mesures liées à la protection du gibier, la chasse en temps de neige est interdite pour tous les modes de chasse. Cependant, le préfet peut également autoriser la chasse à courre et la vènerie sous terre en temps de neige quelle que soit l’espèce concernée. A défaut, la chasse à courre et la vènerie sous terre peuvent se poursuivre par temps de neige dès lors que la mise à la voie a eu lieu antérieurement au temps de neige.


Peut-on chasser dans les communes limitrophes des départements voisins avec un permis départemental ?
Oui


A partir de quel âge peut-on chasser accompagné ?

La Chasse accompagnée est autorisée à toute personne âgée de plus de 15 ans. L’autorisation de chasser accompagnée est valable un an à compter de la date de sa délivrance. Elle n’est pas renouvelable.

Attention si vous êtes mineurs, une distinction doit être opérée entre :

- Le suivi de la formation pratique élémentaire : possibilité de suivre cette formation dès l’âge de 14 ans et demi.

- La délivrance de " l’autorisation de chasser accompagné " : elle ne peut être délivrée qu’aux mineurs de plus de 15 ans (date anniversaire).


Je souhaite chasser à l’arc, que dois-je faire ?

Il est nécessaire :

1/ d'avoir suivi la journée de formation obligatoire de chasse à l'arc : Contactez directement la fédération des chasseurs de votre département pour connaitre les dates de formation et s’inscrire.

2/ d'être titulaire du permis de chasser


Qu’est-ce qu’un poste fixe ?

C’est une installation construite par la main de l’homme et destinée à dissimuler le chasseur à la vue du gibier chassé. Des ronciers où l’on se cache ne répondent pas à cette définition.


Qui attribue les plans de chasse ?

C’est le Préfet du département après avis d’une commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, composée principalement de représentants de chasseurs, d’agriculteurs et de forestiers.


J’ai blessé mortellement un animal à la chasse mais il est parti sur le territoire voisin, ai-je le droit de suite sur cet animal ?

Oui, un chasseur blessant mortellement un animal peut le récupérer même sur le territoire voisin, car il en est devenu le propriétaire par l’acte de chasse. Toutefois, pour récupérer l’animal, il doit solliciter l’autorisation du propriétaire voisin.


Je viens d’avoir une collision en voiture sur la route avec une espèce gibier, que dois- je faire ?

En cas de collision avec un grand gibier, il faut informer immédiatement la gendarmerie ou la police nationale. L’animal appartient à l’automobiliste victime de la collision qui peut donc le transporter, mais sa cession (gratuite ou onéreuse) est interdite pour des raisons sanitaires. Pour le petit gibier, celui-ci doit être laissé sur place.



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