Rappel de la rĂ©glementation sur le ticket de transport pour le grand gibier soumis au plan de chasse :

Le justificatif de transport (ou « ticket de plan de chasse » ou « ticket de transport ») d’un morceau d’animal soumis au plan de chasse reste OBLIGATOIRE toute l’annĂ©e dans les conditions suivantes :

1- La personne qui transporte la piĂšce de gibier n’est pas titulaire d‘un permis de chasser validĂ©,

2- La chasse de l’espĂšce est fermĂ©e (ATTENTION aux chasseurs qui repartent chez eux le lendemain de la fermeture gĂ©nĂ©rale de la chasse, dans ce cas, le ticket de transport est obligatoire ! )

 

POUR LES TROPHEES DESTINES A LA NATURALISATION

LŽexception instaurée par lŽarticle 17 de la loi du 31 décembre 2008 ne concerne que le transport. Aussi, pour les parties dŽanimal destinées à la naturalisation, lŽattestation demeure obligatoire jusquŽà lŽachÚvement de la naturalisation.

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