L'arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces classées nuisibles a été publié au journal officiel du 18 aout 2012.

• Arrêtés "nuisibles" et modalités de destruction des espèces classées nuisibles groupe 1 et les dispositions (groupe 1) du 28 juin 2016

Arrêté nuisibles du 4 juillet 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces classés nuisibles (groupe 2)


Catégorie I II III
ESPECES susceptibles d’être classées nuisibles :

6 espèces non indigènes :

Chien viverrin

Vison d’Amérique

Raton laveur

Ragondin

Rat musqué

Bernache du Canada

Parmi les 10 espèces :

Belette

Fouine

Martre

Putois

Renard

Corbeau freux

Corneille noire

Pie bavarde

Geai des chênes

Etourneau sansonnet

Parmi les 3 espèces :

Lapin de garenne

Pigeon ramier

Sanglier
Révision du classement Chaque année Tous les 3 ans Chaque année
Autorité Ministre Ministre Préfet de département
Procédure

Décision du Ministre, après avis du CNCFS      (Conseil National

de la Chasse et

de la Faune Sauvage)
Décision du Ministre, après avis du CNCFS,  sur proposition des préfets de département après avis de la CDCFS, réunie en formation spécialisée (R421-31) Décision du préfet, après avis de la CDCFS en fonction des particularités locales
Périmètre du classement L’ensemble du territoire métropolitain Variable : cf. arrêté ministériel Variable : cf. arrêté ministériel

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