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Saison de chasse 2014-2015

permis-1Validez votre permis par Internet


GUICHET UNIQUE : SAISON 2014-2015

La procédure de validation annuelle du permis de chasser dite en Guichet Unique a connu la saison précédente, une fois encore, un grand succès…Ainsi, vous n’avez plus à vous déplacer dans les différents guichets pour valider votre permis car toutes les démarches sont regroupées au sein de votre Fédération.
En juin prochain, vous recevrez un dossier pour commander votre validation annuelle de permis de chasser.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETE ET RENVOYE.

A la réception de votre dossier, la Fédération traitera votre demande et vous transmettra, par courrier, votre validation annuelle de permis de chasser dans les plus brefs délais.
Il vous suffira, alors, de mettre votre document de validation dans votre permis (volet permanent avec photo) avec votre attestation d’assurance et vous pourrez chasser.
Pour que cette procédure puisse fonctionner dans les meilleures conditions et que vous puissiez recevoir votre permis avant le début de la saison de chasse, il est impératif de respecter les deux règles suivantes :

1- RETOURNEZ VOTRE BON DE COMMANDE DÛMENT REMPLI ET SIGNE. Si vous tardez trop, les délais de traitement risquent d’être plus longs et vous ne disposerez pas de votre validation pour l’ouverture de la chasse.

2- NE VOUS DEPLACEZ PAS AU SIEGE DE VOTRE FEDERATION. L’affluence des chasseurs risque de perturber le traitement des dossiers et aucun permis ne sera délivré immédiatement.
Nous sommes certains que le guichet unique répondra, comme la saison dernière, à vos attentes en vous satisfaisant par son efficacité et la simplification qu’il apporte.
Nous vous remercions pour votre compréhension et vous souhaitons une bonne campagne de chasse 2014-2015.
Nous vous rappelons que vous devez obligatoirement être assuré pour valider votre permis de chasser.

IMPORTANT : Tout dossier incomplet ou non signé sera renvoyé. Pour tout renseignement 02.48.50.94.56

NOUVEAUTE NOUVEAUX CHASSEURS :

Pour les nouveaux lauréats de l’examen du permis de chasser, la fédération offre la moitié de ses cotisations (départementale et grand gibier) pour la première saison de validation.

Assurance Chasse : Conditions générales de vente
 

Tarifs du permis (Saison 2014-2015)

Validation annuelle

  Permis départemental PETIT GIBIER uniquement Permis départemental PETIT ET GRAND GIBIER Permis national PETIT GIBIER uniquement Permis national PETIT ET
GRAND GIBIER
Cotisation 1er département 76,00 76,00 95,00 95,00
Cotisation grand gibier 1er département - 25,00 - -
Redevance 1er département 51,97 51,97 - -
Redevance 2nd département - - 42,97 -
Cotisation nationale grand gibier - - - 72,00
Redevance
nationale
- - 228,45 228,45
Frais de
dossier
5,00 5,00 5,00 5,00
TOTAL SANS ASSURANCE 132,97 157,97 328,45 400,45
Assurance Responsabilité civile 19,00 19,00 19,00 19,00
TOTAL AVEC ASSURANCE 151,97 176,97 347,45 419,45

Validation temporaire 9 jours

  Permis départemental PETIT GIBIER uniquement Permis départemental PETIT ET GRAND GIBIER Permis national PETIT GIBIER uniquement Permis national PETIT ET
GRAND GIBIER
Cotisation département 38,00 38,00 48,00 48,00
Cotisation grand gibier département - 13,00 - -
Redevance département 26,02 26,02 - -
9,00 9,00 9,00 9,00
Cotisation nationale grand gibier - - - 36,00
Redevance
nationale
- - 131,21 131,21
Frais de
dossier
5,00 5,00 5,00 5,00
TOTAL SANS ASSURANCE 78,02 91,02 193,21 229,21
Assurance Responsabilité civile 19,00 19,00 19,00 19,00
TOTAL AVEC ASSURANCE 97,02 110,02 212,21

248,21


Validation temporaire 3 jours

  Permis départemental PETIT GIBIER uniquement Permis départemental PETIT ET GRAND GIBIER Permis national PETIT GIBIER uniquement Permis national PETIT ET
GRAND GIBIER
Cotisation département 19,00 19,00 24,00 24,00
Cotisation grand gibier département - 7,00 - -
Redevance département 16,95 16,95 - -
9,00 9,00 9,00 9,00
Cotisation nationale grand gibier - - - 18,00
Redevance
nationale
- - 65,49 65,49
Frais de
dossier
5,00 5,00 5,00 5,00
TOTAL SANS ASSURANCE 49,95 56,95 103,49 121,49
Assurance Responsabilité civile 19,00 19,00 19,00 19,00
TOTAL AVEC ASSURANCE 68,95 75,95 122,49 140,49

 

COTISATION ANNUELLE

-
Cotisation départementale
76,00 €
Cotisation Grand Gibier Départementale
25,00 €
Cotisation Nationale
95,00 €
Cotisation Nationale Grand Gibier
72,00 €

COTISATION TEMPORAIRE 9 JOURS-
Cotisation temporaire (valable pour une durée de 9 jours consécutifs)
38,00 €
Cotisation Grand Gibier Départementale 9 jours
13,00 €
Cotisation Nationale 9 jours
48,00 €
Cotisation Nationale Grand Gibier 9 jours
36,00 €

COTISATION TEMPORAIRE 3 JOURS-
Cotisation temporaire valable 3 jours 19,00 €
Cotisation Grand Gibier Départementale 3 jours 7,00 €
Cotisation Nationale 3 jours 24,00 €
Cotisation Nationale Grand Gibier 3 jours 18,00 €
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