• Bon de commande de validation annuelle
• Bon de commande de validation temporaire (3 jours)
• Bon de commande de validation temporaire (9 jours)
• Note d’information pour la validation du permis
• Notice d’assurance
• Assurance Dommages accidentels causés aux chiens et Tous risques fusils
GUICHET UNIQUE : SAISON 2010-2011
La procédure de validation annuelle du permis de chasser dite en Guichet Unique a connu la saison précédente, une fois encore, un grand succès…
Ainsi, vous n’avez plus à vous déplacer dans les différents guichets pour valider votre permis car toutes les démarches sont regroupées au sein de votre Fédération.
En juin prochain, vous recevrez un dossier pour commander votre validation annuelle de permis de chasser.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETE ET RENVOYE.
A la réception de votre dossier, la Fédération traitera votre demande et vous transmettra, par courrier, votre validation annuelle de permis de chasser dans les plus brefs délais.
Il vous suffira, alors, de mettre votre document de validation dans votre permis (volet permanent avec photo) avec votre attestation d’assurance et vous pourrez chasser.
Pour que cette procédure puisse fonctionner dans les meilleures conditions et que vous puissiez recevoir votre permis avant le début de la saison de chasse, il est impératif de respecter les deux règles suivantes :
1- RETOURNEZ VOTRE BON DE COMMANDE DÛMENT REMPLI ET SIGNE. Si vous tardez trop, les délais de traitement risquent d’être plus longs et vous ne disposerez pas de votre validation pour l’ouverture de la chasse.
2- NE VOUS DEPLACEZ PAS AU SIEGE DE VOTRE FEDERATION L’affluence des chasseurs risque de perturber le traitement des dossiers et aucun permis ne sera délivré immédiatement.
Nous sommes certains que le guichet unique répondra, comme la saison dernière, à vos attentes en vous satisfaisant par son efficacité et la simplification qu’il apporte.
Nous vous remercions pour votre compréhension et vous souhaitons une bonne campagne de chasse 2010-2011.
Nous vous rappelons que vous devez obligatoirement être assuré pour valider votre permis de chasser.
IMPORTANT : Tout dossier incomplet ou non signé sera renvoyé. Pour tout renseignement 02.48.50.94.56
Pour les nouveaux lauréats de l’examen du permis de chasser, la fédération offre la moitié de ses cotisations (départementale et grand gibier) pour la première saison de validation.
| Type de validation | Etat | O.N.C.F.S. | Total |
|---|---|---|---|
| VALIDATION ANNUELLE | |||
| Validation départementale annuelle | | | |
| Validation nationale annuelle | | | |
| Validation complémentaire départementale (pour un second département) | | | |
| Validation complémentaire nationale | | | |
| VALIDATION TEMPORAIRE 9 JOURS | |||
| Validation temporaire départementale Durée de 9 Jours consécutifs | | | |
| Validation temporaire nationale Durée de 9 Jours consécutifs | | | |
| Extension d’une validation temporaire départementale 9 jours à une validation départementale annuelle | | | |
| Extension d’une validation temporaire nationale 9 jours à une validation nationale annuelle | | | |
| Extension d’une validation temporaire départementale 9 jours à une validation nationale annuelle | | | |
| VALIDATION TEMPORAIRE 3 JOURS | |||
| Validation temporaire départementale Durée de 3 Jours consécutifs | | | |
| Validation temporaire nationale Durée de 3 Jours consécutifs | | | |
| Extension d’une validation temporaire départementale 3 jours à une validation départementale annuelle | | | |
| Extension d’une validation temporaire nationale 3 jours à une validation nationale annuelle | | | |
| Extension d’une validation temporaire départementale 3 jours à une validation nationale annuelle | | | |
| COTISATION ANNUELLE | - |
|---|---|
| Cotisation départementale | |
| Cotisation Grand Gibier Départementale | |
| Cotisation Nationale | |
| Cotisation Nationale Grand Gibier | |
| COTISATION TEMPORAIRE 9 JOURS | - |
|---|---|
| Cotisation temporaire (valable pour une durée de 9 jours consécutifs) | |
| Cotisation Grand Gibier Départementale 9 jours | |
| Cotisation Nationale 9 jours | |
| Cotisation Nationale Grand Gibier 9 jours | |
| COTISATION TEMPORAIRE 3 JOURS | - |
|---|---|
| Cotisation temporaire valable 3 jours | 19,00 € |
| Cotisation Grand Gibier Départementale 3 jours | 2,00 € |
| Cotisation Nationale 3 jours | 24,00 € |
| Cotisation Nationale Grand Gibier 3 jours | 18,00 € |